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À l'inverse, avec un affichage réglementaire documenté, cette période se limite à deux mois à partir du premier jour d'affichage. Cette différence peut s'avérer déterminante pour la sécurité juridique de votre projet.Le
obligations légales liées au panneau de permis de construireLa réglementation française impose des règles précises pour l'affichage du permis de construire. Selon l'article R*424-15 du Code de l'urbanisme, tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit procéder à un affichage visible depuis la voie publique.